Office66

Oct 09

Enquête locataire SLS

Les locataires ne bénéficiant pas de l’APL recevront par courrier, à compter du 12 octobre 2018, l’enquête SLS, à renvoyer obligatoirement avant le 12 novembre 2018.
Pour cette enquête, vous devrez nous communiquer votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 et les justificatifs de changement de situation.

Télédéclaration :

Si vous avez reçu l'enquête et que vous disposez de justificatifs numérisés vous pouvez répondre sur internet :

https://office66.enquetelegale.fr/ (votre identifiant et votre mot de passe vous ont été communiqués avec l'enquête)


Qu’est ce que le SLS : Supplément de Loyer de Solidarité :


Chaque année, le bailleur réalise une enquête dite "ressources" pour connaître les locataires susceptibles d'être redevables du SLS. Cette enquête est conduite auprès de ses locataires au cours du 2e semestre de l'année afin d'appliquer le montant du SLS à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Le bailleur fournit ensuite au locataire assujetti au SLS une information lui permettant de vérifier le montant du SLS exigé.


Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
Attention : en cas de non production des justificatifs : des indemnités forfaitaires, des pénalités mensuelles et des suppléments seront ajoutés à votre avis d’échéance