Office66

Vous allez recevoir par courrier à compter du 9 Novembre 2017 votre enquête à renvoyer obligatoirement avant le 9 décembre 2017.
Pour ces deux enquêtes vous devrez nous communiquer votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 et les justificatifs de changement de situation.


Qu’est ce que le SLS : Supplément de Loyer de Solidarité :


Chaque année, le bailleur réalise une enquête dite "ressources" pour connaître les locataires susceptibles d'être redevables du SLS. Cette enquête est conduite auprès de ses locataires au cours du 2e semestre de l'année afin d'appliquer le montant du SLS à partir du 1er janvier de l'année suivante.
Le bailleur fournit ensuite au locataire assujetti au SLS une information lui permettant de vérifier le montant du SLS exigé.


Qu’est ce que l’O.P.S (Occupation du Parc Social) :


Tous les 2 ans cette enquête permet de connaitre l’occupation du parc social et de définir les besoins en logements sociaux


Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21051
Attention : en cas de non production des justificatifs : des indemnités forfaitaires, des pénalités mensuelles et des suppléments seront ajoutés à votre avis d’échéance